BUSINESS: La CAJO Suspend Et Entreprend La Revocation Du Permis D’alcool De CAGE KTV & BAR, A North York

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By Daniel Webster, dWeb.News Publisher

TORONTO, 25 nov. 2021 (GLOBE NEWSWIRE) — Le 19 novembre 2021, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a emis une ordonnance de suspension provisoire du permis d’alcool du CAGE KTV & BAR situe au 3560, avenue Victoria Park a North York, en Ontario, pour des raisons d’interet public et de securite. La suspension provisoire a pris effet immediatement. Ce bar n’est pas legalement autorise a vendre ou a servir de l’alcool, pour la duree de la suspension.

Le registrateur adjoint a egalement emis un avis de proposition pour revoquer le permis d’alcool de ce bar pour des infractions a la Loi sur les permis d’alcool (LPA).

Le 14 novembre 2021, des agents de conformite de la CAJO se sont rendus chez CAGE KTV & BAR pour repondre a une plainte selon laquelle le titulaire du permis avait annonce un evenement ou l’alcool etait gratuit. En entrant, les agents de conformite ont constate des signes d’ivresse, ce qui est interdit par la LPA. Les clients sont devenus agressifs a l’egard des agents de conformite et ont meme commence une altercation physique, le personnel du bar n’ayant pris aucune mesure pour garder le controle. Le titulaire du permis, lorsqu’il a ete contacte, a admis ne plus avoir acces au CAGE KTV & BAR ni en avoir le controle operationnel.

La titularite d’un permis d’alcool implique des obligations en matiere de controle et d’autorite operationnelle sur l’etablissement sous permis, responsabilites auxquelles le titulaire du permis, selon la CAJO, a renonce. La CAJO s’est engagee a veiller a ce que le secteur de l’alcool soit gere avec honnetete, integrite et dans l’interet du public. Selon la CAJO, le titulaire de la licence a enfreint la LPA, notamment en sous-traitant la vente et le service d’alcool sans autorisation, en ne participant plus a l’exploitation du bar et en ne gardant donc pas le controle des lieux. De plus, le titulaire de la licence n’a pas veille a ce que la vente et le service d’alcool soient supervises par un employe autorise, et a permis que l’ivresse, les querelles, la violence et le desordre se produisent dans le bar.

Le registrateur considere donc qu’il est necessaire et dans l’interet du public de suspendre immediatement le permis d’alcool de CAGE KTV & BAR. De plus, le registrateur adjoint a des motifs raisonnables de croire que le titulaire du permis ne poursuivra pas ses activites conformement a la loi et a emis un avis de proposition pour revoquer le permis.

CITATIONS

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– Tom Mungham, registrateur et PDG, CAJO

FAITS EN BREF

Les titulaires de permis qui ne respectent pas les exigences de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) font l’objet de mesures reglementaires, y compris la possibilite d’un ordre de payer une amende, d’une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, d’une revocation du permis.

Un etablissement auquel on a signifie un avis de proposition a le droit de faire appel de l’action du registrateur aupres du Tribunal d’appel en matiere de permis, qui est un tribunal d’arbitrage independant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux decisionnels Ontario.

La CAJO mene regulierement des activites de conformite dans les etablissements titulaires d’un permis d’alcool dans toute la province et reconnait les titulaires de permis qui exercent leurs activites de maniere responsable.

RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES

La LPA confere a la CAJO le pouvoir d’effectuer des inspections des etablissements licencies afin de determiner si la Loi et ses reglements sont respectes. Les agents de police ont egalement ce pouvoir.
Les inspections des alcools et vos obligations – Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
Voir la section 15 (6) et 6 (2)(d) de la Loi sur les permis d’alcool

RENSEIGNEMENTS POUR LES MEDIAS
Communications CAJO
media@agco.ca

A PROPOS DE LA CAJO
La CAJO est chargee de reglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au detail du cannabis en respectant les principes d’honnetete et d’integrite et en veillant a l’interet public.

La CAJO est un organisme de reglementation dote d’un conseil d’administration qui releve du ministere du Procureur general. L’agence a ete creee le 23 fevrier 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la reglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.

Communiques de presse

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